Conditions générales de ventes - Tribu des Gones
Confidentialité
Parties
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre :
– La société TRIBU DES GONES “MADE IN LYON”, SARL, au capital de 5000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le nº RCS 451876783 dont le siège social se situe au :
22 rue Saint-Jean, 69005, LYON, FRANCE
– et les personnes souhaitant effectuer un achat d’un ou plusieurs des produits en vente sur le site www.tribudesgones.com ci-après individuellement dénommés « le client ».
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par La Tribu Des Gones des articles présentés sur le site www.tribudesgones.com
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, exclusivement pour les personnes physiques non commerçantes.
Il est précisé que le soin de fournir tout ou partie des prestations décrites aux présentes conditions générales pourra être confié par www.tribudesgones.com à tout tiers de son choix.
Commande
Le client peut commander sur le site Internet : www.tribudesgones.com
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.
www.tribudesgones.com s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité de l’article, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
En cas d’indisponibilité supérieure à 7 jours ou de rupture définitive, La Tribu des Gones.com pourra soit annuler la commande et rembourser au client les sommes qu’il aura versées, soit remplacer l’article indisponible par un autre, de caractéristiques similaires et de qualité équivalente ou supérieure ce, à un prix égal ou inférieur.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison des articles commandés. www.tribudesgones.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Avoirs sur commande : www.tribudesgones.com pourra générer un avoir au client en cas d’indisponibilité d’un produit (ex : retour pour échange, taille non disponible). Le client pourra utiliser son avoir sur Latribudegones.net pour une nouvelle commande pendant une durée d’1 an (un an) à compter de la création de cet avoir. Passé ce délai, l’avoir ne sera plus valide pour le client. Le client pourra aussi demander le remboursement de cet avoir pendant sa période de validité.
La modification de commande ne pourra être effectuée une fois que celle-ci obtient le statut “en cours de préparation”. Une commande pourra obtenir des modifications de taille, ou adresse de livraison seulement si celle-ci est dans un statut précédent sa préparation dans nos entrepôts.
Livraison
Les modes de livraison :
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le client aura indiqué au cours du processus de commande sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraison autorisées précisées dans l’offre de vente.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, www.tribudesgones.com ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le (ou les) produit(s) commandés.
Les délais de livraison :
www.tribudesgones.com s’engage à livrer le client dans les plus brefs délais.
A titre indicatif les délais moyens de livraison observés pour des articles disponibles sont de 2 à 7 jours. Lors d’un paiement par chèque, ces délais s’entendent à compter de la date de réception du chèque.
Les cas particuliers de retour de colis pour cause d’ adresse erronée, NPAI ou non réclamé auprès du transporteur sont à la charge du client.
www.tribudesgones.com procédera à un envoi d’email au client lors du retour de colis, qui devra faire parvenir son adresse complète ainsi qu’un chèque pour les frais d’envoi de sa commande :
– de 7,20€ pour une expédition colissimo (livré à domicile)
Sans réponse de la part du client sous un délai de deux mois à compter du retour de son colis, les marchandises seront remises en stock ,et ce dernier bénéficiera d’un avoir du montant des articles (hors frais de port).
Tarifs
www.tribudesgones.com se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, étant toutefois précisé que les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de la disponibilité desdits produits).
Les produits demeurent la propriété de www.tribudesgones.com jusqu’au complet encaissement du prix par www.tribudesgones.com.
Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de port, qui sont à la charge du client. Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, à la date prévue par le décret d’application.
Lors d’une commande par Internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de transport et de mise en service.
Pour certains articles, le client pourra être amené à régler en plus des frais de port forfaitaires, des frais de port complémentaires dont le montant sera précisé dans l’offre de vente.
Modalités de paiement
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le client a le choix de régler sa commande :
– soit par carte bancaire. Le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte, le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres) et le nom du titulaire de la carte. La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour La Tribu Des Gones.com de débiter son compte à due concurrence du montant des articles commandés.
– soit par chèque libellé à l’ordre de “Tribu Des Gones” Le client indiquera au dos du chèque le numéro de sa commande, ses nom et adresse. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
– Soit par Paypal ou Stripe
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
www.tribudesgones.com conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
Aucune nouvelle commande ne pourra être honorée avant paiement intégral par le client des sommes échues au titre des précédentes commandes.
Paiement sécurisé
PayPal, leader incontesté en matière de paiement en ligne, permet aux acheteurs et aux vendeurs d’envoyer et de recevoir des paiements en ligne. PayPal compte plus de 100 millions de comptes dans 190 pays et régions du monde. Il est accepté par les marchands partout, à la fois sur eBay et en dehors d’eBay.
PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand.
Données personnelles et politique de confidentialité
Les informations au sujet des données du client sont détaillés sur notre page “Politique de confidentialité” (https://tribudesgones.com/confidentialite/), conformément au RGPD et selon les recommendantions de la CNIL.
Responsabilité
Les produits proposés sur le site www.tribudesgones.com sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. Tous les produits présentés sont sous accord de licence si il y a lieu, et ne font l’objet d’aucun piratage de droits.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, www.tribudesgones.com ne prend aucun engagement relatif à l’absence d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. www.tribudesgones.com ne prend aucun engagement concernant l’absence de rupture de stock ou la disponibilité du ou des produit(s) figurant sur le site www.tribudesgones.com
La responsabilité de La Tribu Des Gones.com ne pourra être recherchée en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. La Tribu Des Gones.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits dans le site www.tribudesgones.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
REPRODUCTION DES ARTICLES L211-4 L211-5 et L211-12 DU CODE DE LA CONSOMMATION
Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
REPRODUCTION DES ARTICLES 1641 ET 1648 AL 1 DU CODE CIVIL
Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.